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Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

NATURE ESSENTIELLE

Loisirs Mer et montagne

94, chemin du Peyron – 06640 SAINT JEANNET

Tel: 06 61 24 03 81 / 06 63 48 56 53 / 04 92 11 00 34

SARL au capital de 3000€

SIRET: 793 364 993 00014 R.C.S. GRASSE

Etablissement d’APS déclaré chez Jeunesse & Sport (DDCS Numéro 006ORG0506)

Assurances:

RCPro Activités Sportives 2024:

RCP Activites Nature essentielle HV ASSURANCE FRANCE souscrit par l’Association Professionnelle Sport et Outdoor (APSO), sous le numéro FR11- RCE22P00010 qui a pris effet le 01/01/2022.

– Toutes formes de randonnées et courses pédestres (dont : course d’orientation, trail, accompagnateur en montagne, randonnée avec animaux de bât, marche nordique, raquettes à neige, longe côte)
– Plongée subaquatique (y compris avec scooter sous-marin)
– Travaux en hauteur – Réalisation de travaux en hauteur sans explosifs

Conditions Générales de vente: 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes réservations effectuées chez Nature Essentielle

Les tarifs: 

Toute demande fait l’objet d’un devis. Une réservation sera ferme à réception d’un bon pour accord sur le devis et d’un acompte.

La facturation:

Une facture pro forma est adressée au client à réception de l’acceptation du devis et des conditions de paiement. La facture définitive est envoyée le lendemain de l’évènement et comprend les compléments éventuels commandés pendant l’évènement.

Les conditions de paiement: 

Pour toutes les prestations (sauf stages & séjours kids), 30% du montant total sont réglés à NATURE ESSENTIELLE à la réservation et le solde le jour même en début de prestation sauf accord spécifique. Les compléments de commande mentionnés sur la facture définitive sont réglés également le jour de la prestation.

Pour les stages & séjours Kids, 30% du montant total sont réglés à NATURE ESSENTIELLE à la réservation et le solde 1 mois avant le début de prestation sauf accord spécifique. Les compléments de commande mentionnés sur la facture définitive sont réglés le jour de la prestation.

Les conditions d’annulation pour le client :

  • Plus d’un mois avant la prestation: remboursement total par chèque de l’acompte versé à la commande.
  • Entre un mois et 15 jours de la prestation: 100% de l’acompte versé est facturé au client.
  • A moins de 15 jours de la prestation: 70% de la prestation est facturée au client
  • A moins de 7 jours de la prestation: Nature Essentielle facture le client du montant total de la prestation.
Les conditions d’annulation pour Nature Essentielle :

Si une mauvaise météo ou tout autre évènement que Nature Essentielle juge susceptible de nuire à la sécurité de la prestation, celle-ci est annulée et remboursée.

Plus largement, toute annulation à l’initiative de Nature Essentielle entraîne le remboursement de la prestation.

STAGES / SEJOURS KIDS:

REGLES DE BONNE CONDUITE
Nature Essentielle se réserve la possibilité de refuser la prise en charge d’un enfant dans le cas où celui-ci aurait un comportement en non-adéquation avec la pratique des activités exercées durant la journée, ou pour tout comportement asocial de l’enfant.
ACCUEIL/DEPART DES ENFANTS
Les familles sont tenues, sauf cas de force majeure, de conduire et venir chercher leurs enfants à l’heure convenue. En cas de force majeure, les parents doivent prévenir Nature Essentielle de leur retard. En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus. Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

HÉBERGEUR

L’hébergement du site est assuré par la société :
OVH 
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONCEPTION

NATURE ESSENTIELLE

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